Manifeste pour l’homologation juste des diplômes étrangers d’enseignement supérieur en Espagne
Homologación Justa Ya est un collectif de plus de 2000 professionnels ESPAGNOLS, EUROPÉENS et de PAYS TIERS mobilisés depuis 2023 pour réclamer que les procédures d’homologation et de reconnaissance d’équivalence de leurs DIPLÔMES ÉTRANGERS en Espagne soient agiles et justes.
Nous dénonçons:
1. Les DÉLAIS EXCESSIFS de résolution, qui dépassent de beaucoup le maximum légal de 6 mois et bien plus encore la recommandation européenne de 2 mois
2. Le MANQUE DE TRANSPARENCE et le DÉFICIT DE COMMUNICATION PERSONNALISÉE dans le suivi des dossiers
3. Le MANQUE DE CLARTÉ et les EXIGENCES EXCESSIVES sans équivalent dans d'autres pays européens
4. Les ERREURS ET INCOHÉRENCES administratives manifestes jamais admises ni corrigées
5. Les INSUFFISANCES RÉGLEMENTAIRES, qui amènent à des DISCRIMINATIONS ARBITRAIRES contraires aussi bien à la Constitution Espagnole qu’aux accords
européens et internationaux en vigueur
Nous demandons:
1. UN PLAN D’URGENCE pour la provision expresse des moyens humains et matériels adaptés au nombre de demandes, de façon à permettre la résolution sous 3 mois à partir de sa mise en place de tous les dossiers actuellement en attente de résolution, puis sous 6 mois maximum de tout nouveau dossier
2. UN CANAL DE COMMUNICATION PERSONNALISÉE ET BIDIRECTIONNELLE entre l’agent directement en charge du traitement de chaque dossier individuel et le diplômé concerné, y compris la visibilité en temps réel du délai de résolution estimé et sa mise à jour périodique.
3. La CLARIFICATION EXPLICITE DES DÉTAILS DES PROCÉDURES dans tous les textes réglementaires et légaux en vigueur
4. L’AMÉLIORATION DE LA FORMATION INITIALE DES PERSONNELS assignés au traitement des dossiers
La CONTINUITÉ ENTRE LES ÉTAPES SUCCESSIVES DU TRAITEMENT
La RÉVISION RÉELLEMENT IMPARTIALE ET INDÉPENDANTE des recours administratifs.
5. La RÉFORME LÉGISLATIVE des normes en vigueur, en particulier la SUPPRESSION DE L'EXCLUSION INDISCRIMINÉE DES DIPLÔMES TRAITÉS ANTÉRIEUREMENT contenue aussi bien dans le Real Decreto 967/2014 que dans le Real Decreto 889/2022,
le TRAITEMENT CHRONOLOGIQUE DES DEMANDES SUIVANT L'ORDRE D’OUVERTURE DU DOSSIER INITIAL,
la SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES conformément aux recommandations de l’UE
Nous nous engageons à:
1. Soutenir solidairement les diplômés affectés de toute nationalité et toute spécialité dans leur processus d’homologation ou de reconnaissance d’équivalence en Espagne, à travers un RÉSEAU D’AIDE MUTUELLE.
2. Réaliser des ACTIONS DE MOBILISATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL jusqu'à l’optimisation effective du système espagnol de traitement des homologations et équivalences de diplômes.
3. CONTRIBUER LOYALEMENT à la promotion d’une société plus juste et plus prospère dans l’exercice de nos professions...
Nous en appelons:
Au Ministère espagnol en charge des Universités : prenez urgemment les initiatives réglementaires et organisationnelles nécessaires
Au Ministère espagnol de l’Égalité : soyez force de proposition à la hauteur des discriminations constatées par le Défenseur espagnol des Droits
À toutes les bonnes volontés de la société civile, associations, organisations non gouvernementales, partis politiques, organisations syndicales et professionelles et autres collectifs et individus engagés pour l’ÉTAT DE DROIT RÉEL : secondez nos mobilisations
Aux organes internationaux compétents en matière de supervision et d’homogénéisation des procédures, et tout particulièrement aux co-secrétariats du réseau ENIC-NARIC de collaboration sur cette question au sein de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de l'UNESCO : exercez votre compétence de conseil et de contrôle de l’application par l’Espagne de ses engagements internationaux
À Valence, le 20 janvier 2024